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Contester une décision de l'assemblée générale

Après toutes les Assemblées générales de votre copropriété, le procès-verbal des décisions est diffusé par le syndic dans le délai d’un mois suivant la tenue de l’assemblée générale.

Il doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique aux copropriétaires opposants aux décisions et aux copropriétaires absents et non représentés le jour de la réunion. Les autres copropriétaires en reçoivent un exemplaire par lettre simple ou par courrier électronique.

Le procès-verbal est également disponible sur votre Espace Client MyNexity.

Seuls les copropriétaires absents ou opposants sont admis à contester une décision de l’assemblée générale. L’action doit être introduite contre le syndicat des copropriétaires, devant le Tribunal Judiciaire compétent, au plus tard deux mois à compter de la date de notification du procès-verbal.

Pour contester une décision de l’Assemblée générale, vous devez prouver que le cadre légal et réglementaire, notamment en termes d’organisation et de fonctionnement, n’a pas été respecté.
Par exemple, une décision de copropriété votée à la mauvaise majorité peut être annulée.

Si cela est juridiquement justifié, le Tribunal annulera la décision d’AG contestée et, dans certains cas, condamnera le syndicat des copropriétaires à des dommages et intérêts.

Si le Tribunal donne tort au copropriétaire demandeur, celui-ci pourra, dans certains cas, être condamné à dédommager la copropriété.

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