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Convocation à l'Assemblée générale

L’Assemblée Générale peut être convoquée de différentes façons, mais toujours sous la direction de votre syndic Nexity.

Qui peut convoquer une Assemblée Générale ?

  • Le syndic convoque une Assemblée générale au moins une fois par an pour discuter de l’état de la copropriété et des questions la concernant, en rassemblant tous les propriétaires.
  • Le conseil syndical peut convoquer l’ensemble des copropriétaires si celui-ci n’a pas pu assurer la convocation de l’Assemblée générale annuelle.
  • Chaque copropriétaire peut demander au syndic la convocation d’une Assemblée générale pour parler de ses droits et/ou obligations. Il décide alors de l’ordre du jour et des points à aborder. Son organisation reste cependant entièrement aux frais du copropriétaire qui l’a demandée.
  • Plusieurs copropriétaires peuvent convier une Assemblée Générale. Il se partagent alors les frais d’organisation et l’ordre du jour. S’ils représentent au moins 25% des copropriétaires, ils peuvent demander la convocation d’une AG si le syndic ne l’a pas faite lui-même.

Dans toutes ces situations, la convocation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception (ou notification électronique si le copropriétaire a choisi à une telle solution), au moins 21 jours avant la tenue de l’AG.
Par exemple, si votre Assemblée générale a lieu le 25 du mois, vous devez recevoir la convocation avant le 4.

Contenu de la convocation

Dans votre convocation à l’Assemblée, vous devez retrouver les informations suivantes :

  • La date et l’heure de l’assemblée ;
  • Le lieu ;
  • L’ordre du jour complet et définitif
    Soit l’ensemble des points et questions qui seront abordés durant la réunion + l’ensemble des pièces et documents permettant de voter sur chaque résolution en toute connaissance de cause ;
  • Modes de consultation documents comptables et administratifs, établis avant l’AG.

Dans chaque courrier, vous retrouvez obligatoirement un formulaire de vote par correspondance et un mandat de pouvoir, qui vous permet d’être représenté par une autre personne à l’assemblée générale.

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