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Changement de syndic

En cas de démission, le syndic doit notifier sa décision de démissionner au conseil syndical.
Dans un délai de 2 mois minimum suivants cette notification, le syndic devra alors convoquer une assemblée générale qui devra désigner un nouveau syndic sur la base des propositions du conseil syndical à la suite de l’appel d’offres qu’il aura organisé.

Les copropriétaires ont aussi la possibilité de ne pas reconduire leur contrat avec le syndic.
Ils peuvent décider de ne pas signer un nouveau contrat avec le syndic actuel et ainsi le remplacer par un autre.

En cas de faute grave, le conseil syndical peut prévenir le syndic d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale de résiliation du contrat de syndic en cours.
Le syndic convoque alors l’assemblée générale qui décidera de la révocation du syndic, à la majorité absolue. Si elle est votée, le syndic révoqué peut encore tenter une action en justice, pour obtenir réparation de la rupture causée par une résiliation que le juge pourrait juger abusive.

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