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La démission du syndic

Au plus tard trois mois avant la date de démission effective, le syndic doit prévenir le conseil syndical de sa volonté de ne pas conclure un nouveau contrat.


Dans les 3 mois précédents la fin du contrat en cours, le syndic devra alors convoquer une assemblée générale qui devra désigner un nouveau syndic sur la base des propositions du conseil syndical à la suite de l’appel d’offres qu’il aura organisé.

Les copropriétaires ont aussi la possibilité de ne pas reconduire leur contrat avec le syndic.
Si la majorité d’entre eux se sentent insatisfaits, ils peuvent décider de ne pas signer un nouveau contrat avec le syndic actuel et ainsi le remplacer par un autre.

En cas de faute grave, le conseil syndical peut prévenir le syndic d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale de résiliation du contrat de syndic en cours.


Le syndic convoque alors l’assemblée générale qui décidera de la révocation du syndic, à la majorité absolue. Si elle est votée, le syndic révoqué peut encore tenter une action en justice, pour obtenir réparation de la rupture causée par une résiliation que le juge pourrait juger abusive.

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