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Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété définit les rapports entre les copropriétaires ainsi que l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble.

Ce document officiel, rédigé par votre notaire, détermine les droits et devoirs de chacun ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Il s’applique donc aux locataires comme aux copropriétaires. Le syndic veille à sa bonne application.

Dans un règlement de copropriété, on retrouve de nombreux éléments indispensables :

  • La répartition entre parties communes et parties privatives ;
  • La destination de l’immeuble, qui décrit les caractéristiques, la fonction et l’usage du bâtiment ;
  • Les règles d’administration des parties communes ;
  • La méthode de calcul des charges et des quotes-parts ;
  • La répartition des lots au sein de la copropriété.

Chaque copropriétaire en reçoit une copie lors de son entrée dans la copropriété. Il peut en demander une autre auprès du syndic.

Lors de la signature d’un bail d’habitation, des extraits du règlement de copropriété notamment concernant la destination de l’immeuble, l’utilisation des parties communes et des parties privatives sont remis au locataire.

Le règlement de copropriété peut être modifié lors d’une assemblée générale, après avoir été mis à l’ordre du jour, dans deux cas :

  • Adaptation aux évolution législatives, pour rester en conformité avec la loi ;
  • Demande d’un ou plusieurs copropriétaires.

Des propositions de modifications du règlement de copropriété peuvent également être proposées par le syndic.

Enfin, en cas de non-respect du règlement de copropriété, un tribunal judiciaire peut être saisi par le syndic, le syndicat de copropriétaires, ou par un ou plusieurs copropriétaires. Il sera chargé de résoudre le conflit.

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