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Nuisances sonores, bruits et troubles de voisinages

Vous êtes locataire et êtes régulièrement gêné par les bruits et nuisances sonores d'un ou de plusieurs de vos voisins.

Sachez, qu'une nuisance sonore est un trouble généré par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil auditif, constituent un événement anormal.

Un trouble sonore peut aussi bien être généré par :

  • Des humains : chaussures à talons, cris, …
  • Des animaux : aboiement d'un chien, chant du coq, …
  • Des objets : télévision, musique, bruits de bricolage, …

En journée, un bruit peut causer un trouble anormal du voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. En revanche, lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps.

Face à cela, nous vous conseillons de trouver une solution amiable avec la personne responsable du bruit. Pour cela, rapprochez-vous de votre gestionnaire: celui-ci entrera directement en contact avec votre bailleur pour l'en informer.

Si votre propriétaire a épuisé toutes les voies de recours qui s'offrent à lui pour faire cesser ces troubles, il vous est possible de saisir le tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage, avec ou sans avocat.

Le bruit n’est pas la seule source de perturbations, puisque les odeurs peuvent également être incommodantes !
Et d’autres facteurs de nuisances viennent compléter cette liste, tels que :

  • L’appropriation par un copropriétaire d’une partie commune.
  • Des installations privatives dans les parties communes.
  • Le changement de l’usage d’un lot (un appartement en bureaux, par exemple).
  • Des modifications de l’aspect extérieur (l'installation de volets différents de ceux du reste de la copropriété).
  • Le non-respect des conditions d’utilisation des parties communes (les couloirs des caves, la cour).
  • Les déplacements de personnes nombreuses et bruyantes
  • L’étendage de linge dans les parties communes ou le balcon privatif.
  • La possession d’un animal bruyant voire dangereux ou causant des dégâts matériels.
  • Les activités tombant sous le coup de la loi, comme le trafic ou le recel de stupéfiants.

A savoir: votre gestionnaire Nexity n’a pas vocation à intervenir dans le cas de nuisances privées du voisinage. Juridiquement, dans le cadre d'une location, c'est à votre propriétaire de vous garantir la jouissance paisible de votre logement. Cependant, votre gestionnaire peut cependant agir légalement lorsque le trouble est collectif et est suffisamment important pour porter atteinte à l’ensemble de l’immeuble.

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