Bienvenue dans notre centre d'aide, comment pouvons-nous vous aider ?

Retour à la liste de questions

Réaliser des travaux dans votre appartement

Vous ne pouvez faire des travaux que sur vos parties privatives. Cette réalisation peut se faire librement, à vos frais et vous en êtes le seul décideur (vous n'avez pas besoin de l'accord du reste de vos copropriétaires). Cependant, si votre projet nécessite de "toucher" aux partie communes, vous devez alors demander l'autorisation de faire des travaux à l'Assemblée générale.

Par exemple, l’agrandissement d’une fenêtre, la destruction d’un mur porteur ou la transformation de balcon en véranda sont des travaux qui doivent être validés par votre copropriété.

Cette autorisation est délivrée par l'assemblée générale et le syndic ne peut pas vous la délivrer.

Si vous avez un projet de cette nature, mieux vaut contacter votre syndic, il vous conseillera sur la formulation de votre demande et les pièces à joindre pour l’information des copropriétaires.

Pour cela, votre projet de travaux doit être inscrit à l’ordre du jour, et l’ensemble des documents relatifs au projet (nature des travaux, devis, estimations…) doivent avoir été transmis aux copropriétaires avec la convocation en Assemblée générale.

La décision est donc votée - ou non - en Assemblée générale à la majorité des voix une fois que les conditions suivantes sont réunies :

  • Les travaux ne doivent pas mettre en danger les habitants de l’immeuble ou sa structure ;
  • Les travaux doivent être conformes à la destination (ce pour quoi il a été construit) de l’immeuble et à son utilisation ;
  • Les travaux ne doivent pas porter atteinte aux biens des autres copropriétaires.

L’Assemblée peut aussi ajouter des conditions, sans lesquelles elle ne votera pas la réalisation des travaux.

À noter : Il existe des parties communes à l'intérieur de votre appartement comme les murs porteurs, les balcons ou encore certaines canalisations. C'est le règlement de copropriété qui définit les parties communes et les parties privatives.

Si vous avez un projet de travaux dans votre appartement qui touche à des parties communes, par exemple la création de WC ou de salle de bain, l'ajout d'un radiateur en cas de chauffage collectif, l'agrandissement d'une fenêtre, l'aménagement de combles, vous devez demander l’autorisation à votre copropriété de les réaliser.

Avez-vous trouvé cette information utile ?
Merci de votre réponse !