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Travaux d’amélioration au sens de la loi du 6 juillet 1989

S’agissant de la fixation du loyer en zone tendue lors de la relocation ou du renouvellement de bail ainsi qu’en cours de bail (zone tendue ou non), la réglementation permet de majorer le loyer, sous certaines conditions, si des travaux d’amélioration ont été réalisés par le propriétaire du logement.

Les travaux d’amélioration, à distinguer de ceux d’entretien, sont ceux qui apportent des éléments supplémentaires de confort et d’habitabilité par rapport aux aménagements existants.

Sont considérés comme des travaux d’amélioration :

  • Les travaux relatifs à l’amélioration de la performance énergétique : installation d’une chaudière à condensation, remplacement de fenêtres par du double vitrage, pose de volets, radiateurs performants et peu énergivores, travaux d’amélioration de l’isolation, pose d’une VMC, d’une climatisation
  • La pose d’une cuisine aménagée et équipée
  • L'installation d’une porte blindée
  • La pose d’une baignoire en remplacement d’une douche et la pose d’éléments de salle de bains
  • L'installation d’un ascenseur/d'un digicode/d'un interphone

Sont exclus :

  • Les travaux de réfection de peinture et tapisserie, de revêtements de sol, de réfection de l’électricité
  • Le remplacement d’équipements vétustes
  • Les travaux d’entretien courant, gros entretien, grosses réparations
  • Le remplacement du ballon électrique d’eau chaude
  • Les travaux de menuiserie
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