La révision du loyer est la procédure qui permet de réviser et augmenter le loyer annuellement si votre bail prévoit une clause de révision.
Tous les ans à la date convenue entre le propriétaire et le locataire ou bien à la date d’anniversaire du contrat, une révision et augmentation du loyer peuvent être effectuées.
Si le propriétaire n’exprime pas sa volonté de modifier le loyer dans un délai d’un an suivant la date de révision convenue ou date d’anniversaire du contrat, alors on considère qu’il abandonne la révision du loyer pour l’année écoulée.
Une fois la confirmation de révision de loyer reçue, celle-ci s’appliquera sur l’avis d’échéance du mois suivant. Par ailleurs, les modifications de loyer ne peuvent pas être rétroactives. Par exemple, si l’augmentation de loyer devait être effectuée en juin et que le propriétaire vous la demande en septembre, alors elle s’appliquera à partir de l’échéance d’octobre.
L’augmentation du loyer ne peut en aucun cas dépasser l’indice de référence des loyers (IRL) que publie l’INSEE. Vous trouverez plus d’informations concernant l’IRL sur cette page.
La révision annuelle du loyer se calcule comme suit : (montant du loyer hors charges * IRL applicable à la date de révision / IRL de l’année n-1).
Le propriétaire peut choisir de ne pas prévoir de clause de révision de loyer dans le contrat de location. Et lorsque cette clause est bien présente dans le bail, le propriétaire peut également faire le choix de ne pas demander de révision et d’augmentation de loyer d’une année à l’autre ou même durant tout le contrat de location.
Enfin, le montant de votre loyer peut être modifié à la hausse comme à la baisse, car il peut être impacté par les charges locatives versées sous forme de provision et nécessitant une régularisation afin de prendre en compte le montant réel.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe prélevée pour financer la collecte des déchets peut également impacter le montant de votre loyer. Tout comme les informations concernant une augmentation du loyer TTC. Toute modification du montant du loyer TTC liée à ces éléments est indiquée sur votre avis d’échéance.