La clause de révision donne la possibilité à votre propriétaire de réviser et augmenter votre loyer annuellement. Elle doit être spécifiée sur le bail. Votre propriétaire peut faire le choix de ne pas prévoir de clause de révision, ou de ne pas y avoir recours pendant une ou plusieurs années.
Dans le cas contraire, tous les ans à la date convenue entre le propriétaire et le locataire ou bien à la date d’anniversaire du contrat, une révision et augmentation du loyer peuvent être effectuées. Si le propriétaire n’exprime pas sa volonté de modifier le loyer dans un délai d’un an suivant la date de révision convenue ou date d’anniversaire du contrat, alors on considère qu’il abandonne la révision du loyer pour l’année écoulée.
💡 L’augmentation du loyer ne peut en aucun cas dépasser l’indice de référence des loyers (IRL) que publie l’INSEE.
Une fois la confirmation de révision de loyer reçue, celle-ci s’appliquera sur l’avis d’échéance du mois suivant.
Par ailleurs, les modifications de loyer ne peuvent pas être rétroactives.
Par exemple, si l’augmentation de loyer devait être effectuée en juin et que le propriétaire vous la demande en septembre, alors elle s’appliquera à partir de l’échéance d’octobre.
La régularisation des charges locatives ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peuvent également impacter à la hausse ou à la baisse votre loyer.
Toute modification du montant de votre loyer est indiquée sur votre avis d’échéance.