Le procès-verbal d'assemblée générale est diffusé dans le délai d’un mois suivant la tenue de l’assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique aux copropriétaires opposants aux décisions et aux copropriétaires absents et non représentés le jour de la réunion. En règle générale, les copropriétaires présents et représentés (non opposants) en reçoivent un exemplaire par lettre simple ou par courrier électronique.
Seuls les copropriétaires absents ou opposants sont admis à contester une décision de l’assemblée générale. L’action doit être introduite devant le Tribunal Judiciaire du lieu de situation de l’immeuble dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal.