Le règlement de copropriété définit les rapports entre les copropriétaires. Ce document contractuel détermine les droits et devoirs de chacun ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Il décrit la destination des parties privatives et des parties communes de l’immeuble, fixe leurs conditions d'usage, établit la manière dont sont réparties les charges entre les copropriétaires.
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