La procédure pour inscrire un point à l’ordre du jour est la suivante. Vous adressez à votre agence une lettre en A/R qui reprend :
- Vos références clients
- Le motif : inscription d’un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale
- Le(s) point(s) à inscrire
- Un projet de résolution pour chaque point dont l’inscription est demandée ainsi que les documents à faire approuver s'ils sont nécessaires
- Un dossier technique si votre demande porte sur des travaux.
La question sera alors inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, si elle n’a pas été convoquée. Si la convocation de l'AG vient d'être finalisée (reproduction et mise sous pli) ou vient d'être envoyée, votre demande sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.