Je constate une réserve ou une non-conformité lors de ma livraison
Lors de la livraison de votre bien, il est possible que vous constatiez des défauts et/ou vices apparents au sein de votre logement.
Ceux-ci se scindent en deux catégories :
- Les réserves : une réserve est une imperfection constatée au sein de votre logement.
Carreaux cassés dans le sol du salon, miroir fendu dans la salle de bain, rayure sur le revêtement de sol, coulure sur la peinture par exemple…
Certaines réserves identifiées peuvent être corrigées (levées) le jour même par nos équipes. Si cela n'est pas possible, celles-ci seront mentionnées dans le procès-verbal de livraison. Nous nous engagerons alors à faire intervenir la ou les entreprises pour régler le désordre mentionné.
La présence de(s) réserve(s) dans le procès-verbal de livraison ne vous exonère pas du paiement du solde du prix d’achat par chèque de banque et du règlement des options.
- Une non-conformité : lorsque qu’un élément livré au sein de votre logement diffère des éléments indiqués dans votre contrat (notice, plan de vente).
Par exemple lorsqu’il avait été décidé lors du choix des prestations qu’un de vos meubles vasque devait disposer d’une façade blanche et qu’il est finalement constitué d’une façade rouge.
Si vous remarquez un cas de non-conformité, celui-ci doit également être mentionné dans le procès-verbal de livraison. Nous nous engagerons là aussi à faire intervenir la ou les entreprises pour remplacer l’objet de la non-conformité (sauf contestation).
En cas de non-conformité, vous avez la possibilité de consigner le solde attendu à la livraison. Cela peut être fait auprès de la caisse des dépôts et des consignations, ou auprès d’un notaire (notaire de l’opération ou votre propre notaire). Sachez cependant que le montant consigné ne peut pas excéder le solde du prix, et ne doit pas dépasser le montant des travaux de remise en conformité.
Afin de pouvoir procéder à la livraison et vous remettre les clés, il est impératif de nous apporter la preuve de la consignation si un défaut de conformité a été constaté (sauf contestation). A défaut, si le règlement n’est pas effectué dans sa totalité, si la consignation n’a pas été faite chez le notaire ou à la caisse des dépôts préalablement à la livraison, votre représentant Nexity ne pourra pas vous remettre les clés du logement.