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Remplir mon formulaire H1 (CERFA 6650)

La construction de votre maison est terminée et vous venez d’y emménager ? Vous avez maintenant 90 jours pour déclarer votre bien auprès de votre administration fiscale en complétant le formulaire H1.

Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape. Découvrez ci-dessous toutes les explications qui vous aideront à remplir ce formulaire.

1. Situation du local

Dans la partie 1, vous devez remplir le département, ainsi que la commune dans lequel se trouve votre bien.
- Dans le cas où vous vivez à Paris, Marseille ou Lyon, pensez à y indiquer l’arrondissement.
- les libellés « Numéro de lot » et « Quote-part dans la propriété du sol » vous concerne uniquement dans le cas où votre bien est dépendant d’un ensemble en copropriété. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez laisser ce champ vide.

2. Désignation du propriétaire

Ici, aucune spécificité particulière, vous pouvez remplir normalement les informations vous concernant ou concernant l’usufruitier.

💡Pour votre information, l’usufruitier est une personne, entreprise ou association qui a le droit de disposer de votre bien, sans que celui-ci ne lui appartienne.

3. Renseignements concernant le local

- 30 - La date d’achèvement des travaux correspond à la date certifiée par le maitre d’œuvre. Vous pouvez la retrouver sur l’envoi du dernier appel de fond « Achèvement des travaux ».

- 32 - Dans cette partie vous devez détailler si vous avez bénéficié d’un prêt d’aide de la part de l’Etat ou d’un organisme conventionné. En fonction de ce prêt, vous devrez joindre avec votre formulaire un justificatif compétent.

💡Attention de ne pas remplir les cadres « réservé à l’administration ».

4. Consistance de la maison

La 4e partie du formulaire est la plus importante. Celle-ci peut sembler complexe mais ne vous inquiétez pas, nous allons revenir dessus point par point pour vous aider à la compléter comme un/une professionnel(le) !

Elle concerne uniquement les pièces habitables à l’instant T (pièces/espaces utilisés pour manger, dormir ou bien séjourner). Vous n’avez pas à y inclure les futurs aménagements prévus dans votre logement.

Vous devez tenir compte de toutes les surfaces occupées par vos commodités (toilettes, placards, cheminée, etc.).

Pour vous aider, référez-vous au plan de votre maison et votre permis de construire !

- 41A – A savoir :
- Si votre maison comprend une véranda, comptez-là dans la ligne numéro 1.
- Vos salles de jeux, bureaux, chambres d’enfants, TV, d’art, etc. doivent être comptés avec les chambres dans la ligne numéro 2.
- Vos dressings et rangements sont à remplir dans la ligne numéro 5.
- Pour la ligne numéro 6, faites la somme de toutes les lignes précédente et arrondissez au mètre carré inferieur. Par exemple pour 123,5m2 arrondissez à 123m2.

- 41B - Vous n’avez pas besoin de remplir les zones bleutées, celles-ci sont réservées à l’administration et ne vous concernent donc pas.

- 41C – Utilisez-vous une pièce réservée à votre activité professionnelle ? Si oui, cocher « Oui ».

- 42 - Le tout-à-l’égout correspond à votre raccordement au réseau d’assainissement mis en place sur la voie publique. Les logements neufs en sont tous équipés.
- 43 C - Pour tout logement neuf, il convient de cocher l’état d’entretien de la maison comme étant « Bon ».

5. Consistance et confort des éléments bâtis formant dépendances

Pour la 5e partie, vous devez renseigner les dépendances de votre logement.
Un abri de jardin, une remise ou un parking privé* sont par exemple considérés comme des dépendances. Un jardin ou une piscine n’en sont pas.
*Concernant la superficie de vos places de parking : celle-ci n’est pas indiquée par Nexity. Comptez environ 12m2 pour une place classique et 15m2 pour une place à mobilité réduite.

Il convient de remplir une dépendance par ligne et de noter si celles-ci sont accordées en eau et en électricité.

Vous avez tout rempli, félicitations ! N’oubliez pas de dater et signer votre formulaire !

Vous pouvez désormais envoyer votre formulaire et ses justificatifs à l’autorité compétente. Dans votre cas, il s’agit de votre centre d’impôts fonciers auquel vous êtes affilié.

Si vous avez la moindre question lors du remplissage de votre formulaire, vous pouvez contacter votre conseiller Nexity, il vous aidera dans vos démarches !

Plus d’infos sur www.impots.gouv.fr/contacts

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